ÉTUDES INCENDIE
OBLIGATIONS ET RÉGLEMENTATIONS POUR LE RISQUE INCENDIE.
Vous êtes dirigeant d’une industrie ou d’une entreprise dans laquelle vous stockez et/ou manipulez des produits ou matériaux inflammables. Il vous faut connaitre la réglementation en vigueur concernant le risque d’incendie. Un incendie est une combustion qui émet de grandes quantités de chaleur, de fumées et de gaz toxique. Pour qu’il se déclare, il faut que soient présents simultanément sur le lieu de travail, un combustible (une matière capable de bruler), un comburant (combiner avec le combustible, il permet la combustion), et une source d’inflammation (électricité, flamme nue, cigarette). L’utilisation d’un système de sécurité incendie (SSI) est le plus utilisé pour protéger au mieux les installations d’une entreprise. Il se compose du système de détection incendie (SDI) et du système de mise en sécurité dont les systèmes d’extinction automatiques. Les dirigeants d’entreprise ont la responsabilité de protéger le personnel se trouvant au sein de leur établissement.
Il est nécessaire de protéger l’ensemble des données ou des installations à risque. La mise en place d’une organisation incendie sur un site impose d’entrainer régulièrement l’ensemble des collaborateurs et des acteurs internes à la sécurité incendie. L’exercice
d’évacuation aide à évaluer l’efficacité de l’organisation incendie de l’entreprise (article R4227-39 du Code du travail). Le plan d’opération interne (POI) est obligatoire pour les installations SEVESO. Fortement conseiller pour les ICPE qui elles sont soumises à déclaration ou enregistrement. Efficience et Optimisation a la capacité de réaliser un audit de vulnérabilité de vos installations vis-à-vis du risque incendie. Ainsi que la définition des zones à risque d’incendie (ZARI), des besoins en agents d’extinction, le dimensionnement d’ouvrages de grand sinistre et également la rédaction et l’accompagnement dans l’élaboration d’un plan d’opération internet (POI) ou de plan particulier d’intervention (PPP).
LA RÈGLEMENTATION
Article R.4227-1 à 4227-41 et R.4227-55 à R.4227-57 –
Relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies sur les lieux de travail que doivent observer les employeurs utilisateurs. On y retrouve notamment des dispositions concernant les dégagements, l’éclairage de sécurité, le chauffage des locaux, le stockage et la
manipulation des matières inflammables, les moyens d’extinction, les systèmes d’alarme, les consignes de sécurité incendie.
DIRECTIVE CADRE 89391/CCE du 12 juin 1989 –
Concerne l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs qui fondent les obligations des employeurs en matière de « premiers secours, lutte contre l’incendie, évacuation des travailleurs, et danger grave et immédiat ». Elle prévoie la formation du personnel d’intervention, l’information des travailleurs susceptibles d’être exposés à ce risque, la mise à disposition de matériel adapté à la taille
et aux risques spécifiques de l’entreprise.
NORME NF EN ISO 7010 –
Relatif aux symboles graphiques uniformes et des couleurs de panneaux homogènes de sécurité, ainsi qu’aux lieux de travail dans lesquels l’employeur doit communiquer des informations sur la sécurité des personnes.
NORME NF X 08-070 –
Relatif aux informations et aux instructions de sécurité – définit la manière dont les plans et consignes de sécurité d’une entreprise doivent être conçus.
