LA PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTE
La prévention du risque amiante pour les intervenants en milieu industriel et tertiaire et ses règlementations.
DAAT ou DAAD.
Vous souhaitez effectuer des travaux ou une démolition de votre bâtiment mais celui-ci contient peut-être de l’amiante. Vous êtes dirigeant d’une grande exploitation, d’un grand complexe, dans le secteur tertiaire ou industriel. Il vous faut connaitre les risques et les règlementations en vigueur de cette matière dangereuse pour la santé et pour l’environnement. (Décret 96-1133)
L’amiante pénètre dans le corps par inhalation, les filaments peuvent se déposer dans les poumons et provoquent des pathologies respiratoires bénignes, mais parfois cancéreuse pour les cas les plus graves. Les fibres longues et fines sont les plus dangereuses, elles restent dans le corps qui a plus de difficulté à les évacuer. Les conséquences d’une exposition à l’amiante ne sont pas visibles immédiatement, ce n’est que quelques années plus tard que certains symptômes peuvent apparaitre. C’est pourquoi se protéger avec les EPI adapté est primordial lorsqu’une personne est en contact avec ce matériau. (Formation à la sécurité obligatoire, Article L. 4141-2, Arrêt du 23 février 2012)
DAAT
Le diagnostic amiante d’avant travaux s’assure qu’il n’y a aucun risque pour les travailleurs mais aussi pour les riverains et les futurs habitants. Il doit être effectué par un diagnostiqueur professionnel et certifié, mais surtout avant le commencement des travaux.
La procédure doit être initiée par le maitre d’ouvrage ou le propriétaire.
DAAD
Le diagnostic amiante avant démolition concerne tous les bâtiments dont la date de permis de construire a été délivré avant 1997. Un plan de retrait est obligatoire pour ce diagnostic et sera soumis à l’inspection du travail et aux organismes de prévention.
Si ces diagnostics ne sont pas réalisés, une amende administrative rendue effective par la loi du Travail de 2016 sera applicable à tous donneurs d’ordres, propriétaires ou maitres d’ouvrages. (Article L. 4412-2 du Code du travail)
Nous vous proposons de réaliser vos dossiers amiante, en passant par le DTA puis par les diagnostics DAAT ou DAAD. Notre personnel certifié vous aidera peu importe votre secteur d’activité.
Les diagnostics et les travaux de traitement de l’amiante doivent être certifiées par un organisme certificateur, lui-même accrédité par le Cofrac. Notre personnel est certifié et est en mesure de rédiger ces diagnostics. (Article R. 4412-129 du Code du travail, définition des travaux voire l’Article R. 4412-94).
www.legifrance.gouv.fr
LA RÈGLEMENTATION
Norme NF X46-100, Publier le 25 juillet 2019
Repérage d’amiante en industrie
Cette norme a pour objectif de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de la mission de repérage de matériaux et de produit contenant de l’amiante avant la réalisation de travaux ou de démolition. Elle précise les rôles des acteurs concernés, et en particulier du donneur d’ordre, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de la misons de repérage.
Une inspection visuelle et des prélèvements pour analyse sont nécessaires pour mettre en place des critères de conclusion quant à la présence d’amiantes.
Arrêté du 16 juillet 2019
Relatif au diagnostic amiante avant travaux
Cet arrêté à pour objectif de fixer les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage amiante avant certaines opérations dans les bâtiments, industries et immeubles bâtis.
Norme NF X46-020
Repérage d’amiante dans les immeubles bâtis
Cette norme conserve le même périmètre, elle continue de délivrer la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage amiante dans les immeubles bâtis. Incluant les missions de repérage avant travaux, le rôle des différents acteurs et les éléments à faire figurer dans les rapports.
