RISQUE CHIMIQUE – CMR
Effets Cancérogènes, Mutagène pour la Reproduction
Le risque chimique concerne aussi bien la santé des salariés, la sécurité du personnel et des installations que l’environnement. Pour les caractériser, il faut combiner les dangers des produits et agents chimiques avec leurs conditions de mise œuvrent pouvant générer des émissions et des expositions.
L’évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention appropriées reposent sur la connaissance du risque CMR. Elle s’appuie sur la classification réglementaire des agents chimiques dangereux qui permet notamment de définir les dangers et de les communiquer par le biais de l’étiquetage.
Les mesures de prévention propres aux agents chimiques CMR découlent de l’évaluation des risques d’exposition à ses agents, renouvelée régulièrement et tenant compte de l’évolution des connaissances et des modifications des conditions de travail. Cette évaluation porte sur toutes les expositions pouvant générer un risque, y compris l’absorption percutanée ou transcutanée. Elle est obligatoire avant toute activité nouvelle impliquant un agent CMR. Les résultats de l’évaluation sont consignés dans le document unique.
Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, sont reconnus comme étant des facteurs de risque professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés. Pour chaque travailleur exposé à ces facteurs au-delà des seuils réglementaires, appréciés après mise en œuvre des mesures de protection collective et individuelle, l’employeur doit établir une déclaration auprès des caisses de retraite (article L. 4161-1). Il doit également mener des actions de prévention de la pénibilité au travail.
Pour assurer la traçabilité des expositions Efficience et Optimisation fait le point sur les différents documents qui ont pu exister et est en mesure de rédiger le dossier de traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité qui fait le point sur tous les documents obligatoires.
LA REGLEMENTATION
Directive (CE) 1272/2008 –
Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail –
L’article R. 4412-60 du Code du travail définit les agents chimiques CMR soumis à des règles particulières de prévention du risque CMR
Arrêté du 26 octobre 2020 du Code du travail –
texte réglementaire qui fixe la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail1. Il transpose en droit français une directive européenne qui ajoute les poussières de silice cristalline alvéolaire issues de procédés de travail à la liste des agents cancérogènes
Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail –
Portant sur les règles générales de prévention des risques dus aux agents chimiques dangereux
